Les subventions et aides aux associations

L’association doit, à la date de la demande de subvention :

• être déclarée en Sous-préfecture ou Préfecture
• avoir un an d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé de déclaration de création en Sous-préfecture ou Préfecture
• avoir un projet en faveur du  territoire communal

Que l’exercice comptable s’étende du 1er janvier au 31 décembre ou qu’il suive le calendrier scolaire ou de compétitions sportives ou de saison culturelle, etc., le dépôt des demandes de subventions doit impérativement intervenir dans les délais ci-dessous :

Pour les demandes de subventions pour action ou projet, il est recommandé de les déposer dès que possible.

Exceptionnellement, un délai réduit peut être toléré pour :

• certaines associations sportives, spécifiquement dans le cadre de sélections à des championnats nationaux ou hors du territoire national.

certaines associations étudiantes en raison du calendrier universitaire

• Faire une demande de subvention de fonctionnement 2024
• Faire une demande de subvention d’équipement 2024
• Faire une demande de subvention pour une action / un projet 2024

Les subventions octroyées par la Ville de Reims sont de trois ordres :

• subvention de fonctionnement : la Ville de Reims peut participer pour partie au budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.

• subvention pour action ou projet : la Ville de Reims peut soutenir une action conforme aux statuts de l’association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte rendu d’exécution de l’action (modèle téléchargeable ici).

• subvention d’équipement : la Ville de Reims peut participer au financement d’un projet d’investissement de l’association.

1) Rôle du Guichet Unique Subventions

• Réceptionner et assurer la traçabilité de la demande
• Vérifier  l’éligibilité de la demande :
  • identification de l'association
  • conformité de la demande par rapport à l'objet de l'association (statuts)
  • vérification des pièces jointes
• Vérifier la compatibilité de la demande au regard des éléments ci-dessous :
  • conformité avec le règlement d’attribution de subventions aux associations
  • signature de la charte de la laïcité de la ville de Reims
  • ouverture de l’association ou du projet sur la vie locale
  • absence de caractère commercial, politique ou confessionnel
  • fonctionnement démocratique de l’association (PV de la dernière AG)

2) Rôle des directions sectorielles

• Évaluer l’adéquation entre le projet présenté par l’association et les orientations municipales
• Appliquer les critères de subventions du secteur, dans le cadre des enveloppes budgétaires arrêtées au budget
• Proposer le montant et l’échéancier de versement de la subvention
• Notifier la décision des élus (positive ou négative)
• Suivre la mise en œuvre et évaluer le projet

La ville de Reims peut venir en aide aux associations ne disposant pas de moyens techniques suffisants pour l’organisation de certaines manifestations.

Il est possible de louer du matériel (barrières, tables, chaises, podiums découverts, etc.) à un tarif fixé par délibération du Conseil municipal. Le matériel qui vous est confié est placé sous votre entière responsabilité.

Pour toute demande, il convient d’adresser un courrier, dès connaissance de la manifestation et au plus tard 1 mois avant sa date, en indiquant clairement :

• Le type de matériel dont vous avez besoin
• Les quantités, ainsi que les dates d’utilisation.

Important : le transport et le montage sont à la charge du demandeur. Néanmoins, en cas de difficulté pour assurer par ses propres moyens le montage et le transport du matériel, les possibilités ainsi que les conditions de livraison et d’installation du matériel peuvent être examinées par les services municipaux. Ces prestations sont  facturées,  en plus de la location,  selon le tarif  « transport et montage » en vigueur.

Contact :

Direction des Moyens Mobiles - Transports et Installations Temporaires
268 avenue de Laon, 51100 Reims
Tél. : 03.26.77.70.77

Pour les assemblées Générales des associations.

En fonction du nombre de participants à l'Assemblée Générale, la Maison de la Vie Associative propose la mise à disposition de salles de réunion (maximum 90 personnes) ou d'une salle municipale (90 personnes et plus) : voir rubrique la location des salles municipales.