Pourquoi une Mission mécénat ?

Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Loi n° 2003-709 du 1er août relative au mécénat).

Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :

• Un soutien financier : pour le financement d'un projet de rénovation du patrimoine ou la création d’œuvre patrimoniale
• Un soutien en nature et compétences : don de produits pour un évènement, mise à disposition de salariés, réalisation d’outils de communication...

Les collectivités territoriales se lancent tardivement dans le mécénat. La Mission mécénat de la Ville de Reims, créée en septembre 2010, est la première du genre en France. A ce titre, elle fait figure d’exemple.

Les objectifs de la Ville de Reims sont :

• Augmenter la participation des acteurs privés à la vie de la cité.
• Favoriser l’extension d’une culture du mécénat sur le territoire.
• Assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité.
• Fédérer les mécènes autour des projets d’intérêt général.
• Accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat, qu’elle soit récente ou historique, systématique ou occasionnelle.

L’Etat, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat (loi Aillagon d’août 2003 et instruction fiscale du 13 juillet 2004).

Afin de bénéficier de mécénat, les projets portés par la Ville de Reims doivent répondre aux critères de l’intérêt général :

• Domaines d’activités concernés : philanthropique,éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, mise en valeur du patrimoine artistique, défense de l’environnement naturel,diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• Gestion désintéressée : L’examen concernant le critère de “gestion désintéressée” n’a pas à être effectué dans le cadre d’activités exercées par une collectivité publique.
  En revanche, il est nécessaire d’examiner le critère de “non-lucrativité” des activités de la collectivité susceptible de recevoir le don.
• Activités non lucratives : Le projet doit satisfaire des besoins peu ou pas du tout pris en compte par le marché.